ARTICLE 1 : Constitution et dénomination de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (loi française), sous la dénomination de « SMOLNY ».

  ARTICLE 2 : Objet de l’association

L’association « SMOLNY » a pour objet de favoriser une réappropriation collective des idées et contributions essentielles de l’histoire politique et sociale du mouvement ouvrier.

Pour la réalisation de sa mission, l’association peut notamment :

• initier ou participer à des projets de numérisation ou d’édition ou de diffusion des textes classiques du mouvement ouvrier devenus rares ou difficiles d’accès ;
• éditer des contributions originales dans l’esprit du présent objet ;
• organiser des rencontres, conférences ou débats ;
• diffuser une lettre d’information et de discussion ;
• élaborer et maintenir un site internet ;
• collecter des fonds de soutien.

  ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à TOULOUSE ( 31, FRANCE ).

Il pourra être transféré par décision du Bureau validée à la majorité des 2/3 des membres de l’association.

  ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, lors d’un vote au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ou par décision de justice.

  ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association peuvent provenir :

• des cotisations des membres actifs de l’association ;
• des participations financières des membres souscripteurs et bienfaiteurs ;
• des subventions éventuelles des collectivités (Mairie, Conseil Général ou Régional, DRAC) ;
• des subventions accordées pour l’aide à l’édition (Centre Régional des Lettres, Centre National du Livre, etc.) ;
• des subventions ou dons manuels pouvant être accordés par toutes autres personnes physiques ou morales ;
• des bénéfices provenant de la vente des publications (livres, brochures, revues, etc.) éditées par l’association ;
• des bénéfices provenant d’événements organisés ou non par l’association ;
• de toutes autres ressources non interdites par les lois et les règlements en vigueur.

  ARTICLE 6 : Composition de l’association

Pour être membre de l’association, comme personne physique ou morale, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter du paiement de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et participer aux activités de l’association. L’admission est enregistrée par le Secrétariat de l’association et validée par la prochaine réunion du Bureau. En plus de ses membres actifs (adhérents), décrits ci-avant, l’association distingue plusieurs qualités de membres :

• les membres d’honneur : ils ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
• les membres souscripteurs : ils s’acquittent d’une quotité de la cotisation fixée par le Règlement Intérieur ; cette souscription se fait en rapport avec un projet prévu ou en cours de réalisation par l’association ; les membres souscripteurs reçoivent la lettre d’information et de discussion à laquelle ils peuvent également contribuer, selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur ; ils ne participent pas aux diverses assemblées de l’association, sauf sur invitation expresse de l’association ;
• les membres bienfaiteurs : sans participer aux activités de l’association, ils apportent une aide financière à celle-ci pour la poursuite de ses objectifs.

  ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission, notifiée par écrit au Bureau de l’association ;
• par non renouvellement de la cotisation ;
• par décès ;
• par radiation prononcée et argumentée par le Bureau de l’association pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense ; le Règlement Intérieur précise la nature des motifs graves.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Elle se compose de l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se tient au moins une fois par an. Au plus tard quinze jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est spécifié sur la convocation.

Après délibération, l’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple des présents et mandats sur le rapport moral ou rapport d’activité, sur le rapport financier, sur le montant de la cotisation annuelle, ainsi que sur les orientations que se donne l’association.

L’Assemblée Générale nomme et mandate le Bureau de l’association.

  ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par un des Délégués de l’association ou à la demande du tiers des membres de l’association.

Elle est seule habilitée à modifier les statuts à la majorité des 2/3 des présents et mandats. L’assemblée Générale Extraordinaire peut également voter la dissolution de l’association à la majorité des 4/5 des membres présents et mandats.

  ARTICLE 10 : Fondations

L’association peut définir en son sein des groupements spécifiques en lien avec ses activités et son objet mais nécessitant une certaine autonomie pour la conduite de projets sur le long terme (Fonds d’archive, collections de documents, numérisations) ou une visibilité extérieure propre. De tels regroupements sont nommés « Fondations ». Ils sont crées à l’occasion d’une Assemblée Générale selon des modalités définies par le Règlement Intérieur.

  ARTICLE 11 : Le Bureau

Élu pour un an au maximum par chaque Assemblée Générale, selon les modalités spécifiées par le Règlement Intérieur, le Bureau dirige l’association : il organise ses activités, assure la réalisation et le suivi des projets. Il rend son mandat lors de chaque Assemblée Générale. Ses membres, dont le nombre est fixé par l’Assemblée Générale, sont rééligibles.

En cas de vacance en son sein, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se compose au minimum :

• de deux Délégué(e)s de l’association, assurant une présidence collégiale de l’association et représentant celle-ci dans tous ses actes de la vie civile ;
• d’un(e) Trésorier(e) ;
• d’un(e) Secrétaire ;
• d’un représentant de chaque fondation.

  ARTICLE 12 : Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation des Délégués de l’association ou sur décision du quart des membres du Bureau. Tout membre du Bureau, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  ARTICLE 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur complète les présents statuts, en particulier pour les modalités pratiques de fonctionnement interne et la gestion des projets de l’association. La première version est adoptée par les membres fondateurs. Ses modifications éventuelles doivent être ratifiées par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

  ARTICLE 14 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par voie de justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux règles décidées lors de la dernière Assemblée Générale. Les actifs de l’association sont intégralement reversés à une association non lucrative reconnue d’utilité publique.