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vendredi 31 janvier
Pour mémoire, ce soir vendredi 31 janvier à 18h30, Christophe Darmangeat présentera son ouvrage Conversation sur la naissance des inégalités à la Librairie Floury Frères, 36 rue de la Colombette (Toulouse).
Règlement intérieur de l’association - Seconde Version
Révision AG 31/05/2011
5 septembre 2011 par collectif

Le règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association. Il se compose de deux parties. La première décrit les procédures de fonctionnement interne. La seconde décrit les modalités d’organisation des différentes activités menées par l’association.

PREMIÈRE PARTIE : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

-  ARTICLE A-1 : Tenue des Assemblées Générales ordinaires

Rappel des statuts : « l’Assemblée Générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Elle se compose de l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se tient au moins une fois par an. Au plus tard quinze jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est spécifié sur la convocation » (article 8). Elle est convoquée par les Délégués de l’association ou par la majorité simple du Bureau.

Pour que l’Assemblée Générale se tienne, il faut que la moitié des membres de l’association au moins soient présents ou représentés par un mandat donné à un membre présent. Dans le cas contraire une autre Assemblée Générale est convoquée, dans les mêmes conditions, sans contrainte de quorum.

Sauf mention contraire dans les statuts ou dans le présent Règlement, les votes se font à la majorité simple.

-  ARTICLE A-2 : Tenue des Assemblées Générales extraordinaires

Rappel des statuts : l’« Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par un des Délégués de l’association ou à la demande du tiers des membres de l’association » (article 9).

L’Assemblée Générale extraordinaire peut éventuellement nommer un nouveau Bureau dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.

Sauf mention contraire dans les statuts ou dans le présent Règlement, les votes se font à la majorité simple.

-  ARTICLE A-3 : Nomination du Bureau

Rappel des statuts : « Élu pour un an par l’Assemblée Générale selon les modalités spécifiées par le Règlement Intérieur, le Bureau dirige l’association : il organise ses activités, assure la réalisation et le suivi des projets. Il rend son mandat lors de chaque Assemblée Générale. Ses membres, dont le nombre est fixé par l’Assemblée Générale, sont rééligibles. »

La nomination du Bureau s’effectue sur proposition de l’ancien Bureau. L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se prononce, à la majorité simple, sur le choix d’une équipe. Elle peut néanmoins récuser tel ou tel membre ou en proposer de nouveaux. Les critères pour le choix du Bureau sont :

  • la capacité à travailler en équipe ;
  • une adhésion de la majorité absolue de ses membres aux orientations adoptées par l’Assemblée Générale ;
  • une certaine représentativité de la répartition géographique des membres de l’association.

Au cours de la même Assemblée Générale, ou après délibération en son sein, le bureau désigne les deux Délégués de l’association, un(e) Trésorier(e) et éventuellement un(e) Secrétaire. S’il n’y a pas d’accord consensuel pour nommer une équipe, les nominations se font à la majorité simple pour chaque poste. Un(e) Délégué(e) peut être Secrétaire mais il est recommandé que les Délégué(e)s n’assument pas la tâche de Trésorier.

-  ARTICLE A-4 : Conditions d’admission

La qualité de membre adhérent est obtenue sur demande auprès du secrétariat de l’association après acceptation formelle des statuts et du présent règlement. L’admission est pleinement validée par la prochaine réunion du Bureau. En cas de refus, les motivations en sont communiquées au demandeur.

-  ARTICLE A-6 : Cotisations

Le montant de la cotisation pour les membres adhérents et pour les membres souscripteurs est fixé tous les ans par l’Assemblée Générale. Le montant est indicatif pour les membres adhérents. En particulier, l’association ne reconnaît pas de distinction « sociologique » qui imposerait un barème de cotisations variées. La cotisation est donc laissée à la libre appréciation de l’adhérent en fonction de ses éventuelles difficultés.

Le montant de la cotisation pour les membres bienfaiteurs est au minimum du triple de la cotisation nominale.

-  ARTICLE A-6 : Motifs de radiation

Conformément aux statuts, un membre adhérent peut être radié de l’association par le Bureau. Les motifs possibles pouvant motiver une telle décision sont :

  • le non paiement de la cotisation ;
  • le vol d’argent ou de matériel de l’association ;
  • tout comportement de violence physique ou morale caractérisée envers d’autres membres de l’association ou toute personne extérieure ;
  • toute activité en contradiction flagrante de l’esprit ou de la lettre de l’objet de l’association.

-  ARTICLE A-7 : Modification du Règlement Intérieur

Rappel des statuts : les « modifications éventuelles doivent être ratifiées par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ». La ratification se fait à la majorité simple.

SECONDE PARTIE : ORGANISATION DES ACTIVITÉS

-  ARTICLE B-1 : Nature des activités

Les activités de l’association se font en conformité avec la lettre et l’esprit des statuts. Ces activités sont de deux sortes : permanentes ou sous forme de projets. Les activités permanentes, outre celles de fonctionnement régulier de l’association (Bureau, Assemblées Générales, Trésorerie, etc.) sont celles concernant la correspondance générale et les archives, la collecte de fonds, la gestion du site internet, la rédaction et la diffusion de la lettre d’information et de discussion, la diffusion et distribution. Les activités de projet sont l’organisation de rencontres (conférences, réunions publiques, etc.), la numérisation de textes, l’édition de livres ou brochures, la constitution d’une fondation.

-  ARTICLE B-2 : Correspondance générale et archives

Le secrétariat de l’association a la responsabilité de l’archivage de toute la correspondance. Les membres de l’association qui sont amenés à adresser des courriers à quelque titre que ce soit doivent donc en donner copie au Secrétaire.

Parmi les destinataires de cette correspondance, signalons :

  • les personnes physiques ou morales disposant d’un fond de textes numérisés ;
  • les maisons d’éditions, que ce soit pour leur fond ancien ou pour confronter les projets de publication concernant des textes susceptibles d’être publiés ou republiés par SMOLNY ;
  • les associations poursuivant des objectifs en rapport avec les objectifs de SMOLNY ;
  • les contacts avec les groupes politiques susceptibles de contribuer à l’appareil critique sur les projets éditoriaux de SMOLNY ;
  • les contacts avec des contributeurs potentiels extérieurs à l’association ;
  • les partenaires potentiels dans la réalisation d’un projet éditorial (imprimeurs, diffuseurs, libraires) ;
  • les bibliothèques et centres universitaires.

-  ARTICLE B-3 : Collecte de fonds

Le Bureau mandate un Responsable du Soutien, pouvant être le Secrétaire, chargé de centraliser les démarches auprès des membres souscripteurs et des organismes d’aide à l’édition.

-  ARTICLE B-4 : Site internet

Le Bureau de l’association mandate un Comité Internet pour l’élaboration et la maintenance d’un site internet. Ce site doit mettre à disposition les informations essentielles de l’association (objet, statuts, règlement, manifeste), les lettres d’information et de discussion, l’actualité de l ’association. Enfin ce site doit permettre de prendre contact avec l’association. Le Comité Internet maintient une liste de diffusion par courrier électronique, dont copie est donnée au Secrétaire. Le Comité Internet produit un rapport d’activité, chaque fois que nécessaire, sur demande du Bureau.

-  ARTICLE B-5 : Lettre d’information et de discussion

Le Bureau mandante un Comité de Rédaction pour la publication du bulletin de l’association. Ce bulletin - « La Lettre de Smolny » - a pour objectif de :

  • concentrer l’actualité de l’association (incluant les compte-rendus de réunion de ses diverses instances) ;
  • détailler les projets d’activité ;
  • ouvrir un espace de discussion sur la définition, la réalisation et les méthodes de ces projets ;
  • donner des informations concernant les conférences et publications extérieures en rapport avec les objectifs de SMOLNY.

Le bulletin est composé de contributions des membres adhérents ou des membres souscripteurs de l’association ou, plus exceptionnellement, de toute contribution externe validée par le Comité de Rédaction. D’une manière générale, les mêmes critères d’intérêt et de qualité s’appliquent quelle que soit la source de la contribution. Les destinataires du bulletin sont tous les membres de l’association, adhérents ou souscripteurs, les diffuseurs (librairies, bibliothèques, etc.). Le bulletin pourra éventuellement être diffusé directement par les membres de l’association.

Le Comité de Rédaction produit un rapport d’activité, chaque fois que nécessaire, sur demande du Bureau, et au moins une fois par an pour l’Assemblée Générale.

-  ARTICLE B-6 : Diffusion

Le Bureau mandate un Responsable de Diffusion ayant pour mission de centraliser les contacts avec les diffuseurs et distributeurs, de tenir l’état des stocks, d’alerter l’association sur la nécessité de retirages, de faire paraître régulièrement dans « La Lettre de Smolny » les résultats de la diffusion des publications de SMOLNY.

-  ARTICLE B-7 : Organisation de rencontres

Le Bureau, de par sa propre initiative ou sur proposition d’un ou plusieurs des membres de l’association, peut prendre la décision à la majorité simple d’organiser des rencontres avec ses différents contacts (diffuseurs, groupes politiques, soutiens, etc.), ou d’organiser réunions publiques ou conférences pour :

  • faire connaître l’association ;
  • promouvoir ses projets d’activité ;
  • favoriser la réflexion et la discussion sur des thèmes en rapports avec les objectifs de l’association.

-  ARTICLE B-8 : Numérisation de textes

Dans la mesure où il est établi avec certitude qu’un texte classique de l’histoire du mouvement ouvrier est indisponible en format numérique, préalable à sa publication en ligne ou à son édition classique, le Bureau, en accord avec les orientations données par la dernière Assemblée Générale et à la majorité des 2/3 de ses membres, peut entreprendre la numérisation de ce texte. Il nomme à cet effet un Responsable de Projet Numérisation et d’éventuels collaborateurs... en plus de tous les volontaires, membres de l’association ou extérieurs, dans la mesure où cela reste compatible avec les autres activités de l’association. Le Bureau rend les arbitrages nécessaires quant aux priorités entre les différentes tâches de l’association.

-  ARTICLE B-9 : Édition

Le Bureau de l’association, en accord avec les orientations données par la dernière Assemblée Générale, sélectionne les projets d’édition, qu’il s’agisse d’un texte classique ou d’une contribution originale qui lui est proposée. Dans chaque cas il nomme un Responsable d’Avant-Projet Éditorial en charge de produire un document fournissant :

  • les motivations pour la publication de ce texte, son historique, son actualité ;
  • la disponibilité en format numérique et ses conditions d’utilisation ;
  • s’il y a lieu, la liste des éditions précédentes, et tout problème afférant aux droits d’auteurs et/ou de traduction, et de partenariat avec un ou plusieurs éditeurs ;
  • une synthèse de l’éventuelle correspondance avec les ex-éditeurs ;
  • une description sommaire de ce que pourrait être l’appareil critique, en particulier en terme de contributions originales (préface, textes d’actualisation, débats historiques, polémiques) ;
  • une évaluation du temps et des ressources nécessaires à la réalisation du projet ;
  • une proposition de tirage ;
  • les possibilités de diffusion ;
  • une étude financière préalable.

Sur la base de ce document, diffusé à tous les adhérents, l’association, lors de la prochaine Assemblée Générale ou par voie de consultation par courrier de l’ensemble de ses membres, peut prendre la décision, à la majorité des 2/3, de lancer ce projet. La réalisation en est alors confiée à un Responsable de Projet Éditorial qui peut bien sûr être le même que le Responsable d’Avant-Projet. Comme pour un Projet Numérisation, le Bureau identifie d’éventuels collaborateurs... en plus de tous les volontaires, membres de l’association ou extérieurs, dans la mesure ou cela reste compatible avec les autres activités de l’association. Le Bureau rend les arbitrages nécessaires quant aux priorités entre les différentes tâches de l’association.

Compte tenu de l’importance de tels projets, il est souhaitable qu’un suivi régulier en soit effectué dans « La Lettre de Smolny » et un rapport d’avancement, même sommaire, est inscrit à l’ordre du jour de chaque réunion du Bureau et des Assemblées Générales.

Documents joints à cet article :