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PROUVOST Léon (1921) : Le code bolchevik du mariage
Publications mensuelles de l’ « Idée Libre », Brochure n°43, 1921.
[15 octobre 2007] : par eric

La République russe étant une première étape vers la libération du prolétariat mondial, il est intéressant d’en suivre toutes les phases et c’est pour ce motif qu’aujourd’hui j’attirerai l’attention de mes lecteurs sur le code des lois des Soviets.

Dans la société actuelle, le mariage revêt un caractère d’autoritarisme abominable : le mari a tous les droits, la femme aucun. L’Église et l’État la lui livrent pieds et poings liés. Il est instructif de mettre au regard des articles les plus iniques de notre Code les articles du Code de la Loi de la République des Soviets, publié en 1919.

Rappelons, par exemple, qu’en France, sans l’autorisation ou le concours du mari, la femme ne peut ester en justice, non plus que donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, toute choses que le mari peut faire. L’homme peut avoir une ou plusieurs maîtresses, le code n’a rien à y voir ; convaincu d’avoir « entretenu une concubine dans la maison conjugale », il est condamné à une simple amende. Par contre l’adultère de la femme est puni de prison (Code pénal, art. 337).

La femme est obligée d’habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider (Code civil, art. 214).

Le mari seul a l’administration des biens dotaux (Code civil, art. 1429).

Le mari administre seul les biens de la communauté (Code civil, art. 1421).

Le mari seul a l’administration de tous les biens personnels de sa femme (art. 1428).

Dans le cas d’adultère, le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ainsi que le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable (Code pénal, art. 324).

Le père seul exerce l’autorité sur l’enfant (Code civil, art. 373).

Voilà comment l’État règle les questions matrimoniales chez les civilisés !

Le but à atteindre, c’est l’union absolument libre de l’homme et de la femme. Il faut toutefois procéder par étapes et c’est ce que la République des Soviets a très bien compris en maintenant un Code du mariage, mais ne lui donnant une élasticité qui ne fera que se développer au fur et à mesure que les mentalités s’amélioreront.

Voici au surplus les principaux articles de ce Code. Nos lecteurs saisiront immédiatement la différence existant entre l’état d’esclavage que nous subissons et les améliorations apportés par le régime des Soviets.

133. - Le fondement de la famille est la filiation effective ; aucune différence n’est établie entre parenté naturelle et parenté légitime.

§1. - Les enfants dont les parents ne sont pas mariés ont les mêmes droits que les enfants nés de personnes mariées régulièrement.

140. - Trois mois au moins avant la naissance de l’enfant, la femme enceinte non mariée fait à la Section de l’Enregistrement des Actes de l’État civil une déclaration indiquant l’époque de la conception, le nom et le domicile du père de l’enfant. ? §1. - Pareille déclaration peut être faite aussi par une femme mariée, si l’enfant conçu n’a pas pour père son mari.

143. - Si les rapports de la mère avec l’homme visé par elle dans la déclaration prévue à l’article 140 démontrent qu’il est bien le père de l’enfant, le tribunal rend un arrêt dans ce sens et ordonne en même temps qu’il participera à toutes les dépenses causées par la grossesse, l’accouchement, la naissance et l’entretien de l’enfant.

144.- Si au cours de l’examen de l’affaire, le tribunal constate que, lors de la conception, l’homme mis en cause était en rapports intimes avec la mère, mais qu’il n’était pas le seul, le tribunal les appelle tous comme défendeurs et les astreint à participer aux dépenses prévues à l’article 143.

148. - Les parents peuvent se mettre d’accord pour que leurs enfants mineurs de 14 ans relèvent de telle ou telle religion. A défaut d’un accord entre les parents à ce sujet, les enfants avant l’âge de 14 ans sont considérés comme hors de religion.

160. - Les enfants n’ont pas droit aux biens de leurs parents ; de même les parents n’ont pas droit aux biens de leurs enfants.

101. - Les époux conservent leur nom de famille conjugal tout le temps que dure le mariage et même après la dissolution du mariage par la mort ou par la déclaration judiciaire de la mort de l’un d’eux.

104. - Si l’un des époux change de domicile, l’autre n’est pas astreint à le suivre.

105. - Le mariage n’entraîne pas la communauté de biens entre les époux.

106. - Les époux peuvent conclure entre eux tous arrangements permis par la loi. S’ils concluent entre eux des conventions ayant pour but la diminution des droits de propriété de la femme ou du mari, elles sont nulles au regard de la loi et il leur est toujours loisible de renoncer à leur exécution.

86. - Le mariage, du vivant des époux, peut être dissous par le divorce.

87. - Le divorce peut être basé aussi bien sur le consentement mutuel des époux que sur le désir exprimé par l’un d’eux.

Le Code bolchevik du mariage comporte 262 articles votés le 16 septembre 1918 par le Comité exécutif central des Soviets.

Ce Code est muni d’une préface d’Alexandre Hoichbarg, rédacteur en chef du Bureau des lois, membre de l’Académie des Sciences sociales.

Il y est dit « Que le gouvernement russe, après avoir édicté ces lois, les édite, cela n’implique point du tout qu’il les croit éternelles ou durables, ni qu’il les veuille telles. Il compte bien que chaque jour de sa propre existence rongera énergiquement la leur...

« Au fur et à mesure que s’affaiblira l’esprit ancien et que s’organisera une vie économique conforme aux données socialistes, la dictature du Prolétariat perdra de sa raison d’être et la vanité de tout pouvoir politique deviendra manifeste.

« Mais faire un saut brusque en plein avenir serait duperie. Nous sommes dans un temps de transition. Des lois y sont nécessaires...

« Le code du mariage réglemente avec quelque minutie l’état civil. Du moins dans ces registres on trouvera des éléments démographiques qui, coordonnés, permettront de voir clair dans les phénomènes mortalité, natalité, dépopulation, pullulement, etc., et d’agir sur eux en connaissance de cause. Mais sans doute, à brève échéance, l’état civil pourra-t-il s’alléger de la mention déjà surannée des mariages...

« Si le régime socialiste avait eu déjà chez nous une implantation solide, c’est à la société seule qu’incomberait le soin des enfants. Mais nous avons à faire à un socialisme naissant. La famille y subsiste encore. Par suite, les organismes de tutelle, qui plus tard agiront sur la population enfantine tout entière, n’agissent encore sur elle que partiellement. Leur principe, du moins, est révolutionnaire, car il rompt net avec les errements du passé, et son application, restreinte par les circonstances, possède, au point de vue socialiste, une évidente valeur exemplaire : à l’expérience, la sollicitude sociale apparaîtra facilement, apparaît déjà, plus riche en résultats que l’incohérente et engourdissante sollicitude familiale, et l’on présume qu’un père de demain aura quelque mépris pour cet amour maniaque, étriqué et tatillon dont un père de jadis fatiguait sa progéniture.

« Nul avantage sur l’union libre n’est conféré au mariage enregistré : il est facile de le conclure, non moins de le dissoudre ; femme et homme y sont égaux ; son but n’est plus la procréation ; on n’est pas obligé de suivre son conjoint ; la loi prévoit avec un sourire qu’une épouse ait des enfants sans le concours de son mari ; les mots adultérins, légitime, naturel, etc., perdent leur valeur. Pénétré de cet esprit libéral, l’institution du mariage porte en elle le germe de sa ruine.

« Tel que le formule notre code, le système de la tutelle est entièrement original et d’une amplitude sans analogie chez aucun peuple. Il en devait être ainsi, puisque le Comité Exécutif Central de la République des Soviets a, par décret du 27 avril 1918, aboli l’héritage, portant ainsi à la propriété une atteinte décisive. Toute richesse, à la mort de son détenteur, devenant la chose de la République, des mesures ont dû être prises pour régler la situation des proches du défunt.

« Une de ces mesures dispose que, dans certains cas, l’exploitation d’un patrimoine inférieur à dix mille roubles est confié aux parents du défunt. Ce n’est pas revenir par un détour au régime de la propriété. Simplement, la sage République a voulu se débarrasser du souci de gérer une masse énorme d’entreprises minuscules et, du même coup, réaliser la tutelle à l’écart des règles générale : procédé souple, où - parmi bien d’autres exemples - on voit que le législateur russe n’est pas un sectaire et laisse volontiers la vie en sa complexité animer ce barbare et raide appareil qu’est un Code. »

* * *

Mes lecteurs ont pu maintenant se faire une idée de l’activité législative du gouvernement des Soviets. Que ceux qui désirent connaître le Code en entier, nous le demandent (4 fr. franco). Il est instructif. Il comprend les actes de l’État civil, le droit matrimonial, le droit de famille, la tutelle et en outre, un supplément concernant les instructions pour l’examen des aliénés.

Il appartient aux esprits libérés de préjugés de faire connaître l’œuvre des Bolcheviks et de montrer sans sectarisme avec quelle bonne volonté ils essaient, en dépit des difficultés, de travailler à instaurer une société meilleure.

Léon PROUVOST.